Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison, dont six mois avec sursis
Dans le cadre de l’affaire Bygmalion concernant les comptes de campagnes de la présidentielle de 2012, Nicolas Sarkozy, ancien président de la République, a été condamné en appel à un an de prison, dont six mois avec sursis. Cette décision a été rendue par la Cour d’appel de Paris ce mercredi 14 février 2024.
En première instance, en septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris avait déjà reconnu l’ancien chef de l’État (2007-2012) coupable d’avoir largement dépassé le plafond légal des dépenses de campagne. Il avait alors été condamné à un an de prison ferme pour financement illégal de campagne. Le tribunal avait toutefois demandé que cette peine soit directement aménagée, à domicile sous surveillance électronique. Treize autres personnes avaient également été condamnées à des peines allant jusqu’à trois ans et demi de prison, dont une partie avec sursis.
Dans ce dossier, les investigations ont révélé que pour masquer l’explosion des dépenses de sa campagne – près de 43 millions d’euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions – un système de double facturation avait été mis en place imputant à l’UMP, sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings. Contrairement à ses coprévenus, l’ex-chef de l’État n’était pas mis en cause pour ce système de fausses factures. Cependant, le tribunal correctionnel avait souligné que l’ancien locataire de l’Élysée avait « poursuivi l’organisation de meetings » électoraux, « demandant un meeting par jour », alors même qu’il « avait été averti par écrit » du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif.
Lors du procès en appel, les avocats généraux avaient requis à son encontre un an d’emprisonnement, mais cette fois avec sursis. Nicolas Sarkozy avait, comme lors du premier procès, contesté « vigoureusement toute responsabilité pénale », dénonçant « fables » et « mensonges ». Son avocat, Me Vincent Desry, avait plaidé sa relaxe, assurant que l’ex-chef de l’État n’avait « jamais eu connaissance d’un dépassement » du plafond légal des dépenses électorales et « jamais engagé de dépenses ». Il avait estimé qu’il avait été « impossible » au ministère public de « démontrer l’élément intentionnel » ni « l’élément matériel » de l’infraction reprochée.
Cette nouvelle condamnation marque un chapitre supplémentaire dans l’affaire Bygmalion, qui a suscité de vives réactions et interrogations sur le financement des campagnes électorales en France.