Résultat du dialogue politique: 12 accords notés contre 4 mésententes
Après deux semaines d’intenses discussions au sein de la commission politique, les conclusions sont désormais actées, et elles devront être mis à la table du président de la république ce samedi 24 juin. Globalement, il s’agit de 12 grandes lignes qui ont fait l’objet de consensus entre les acteurs qui ont participé à ce dialogue national.
Premier gros point débattu au cours du dialogue politique, c’est la question du parrainage. Un accord a été retenu en ce sens, maintenant le parrainage citoyen avec un pourcentage de 0,6% à 0,8% du fichier électoral. Les différentes parties se sont aussi accordés sur la mise en place d’une commission de contrôle des parrainages qui sera logé au Conseil Constitutionnel. Cette commission sera composé des membres du Conseil Constitutionnel, du greffier en chef, du représentant du candidat, du personnel administratif et technique qui sont en service au Conseil Constitutionnel, des personnalités indépendantes et des représentants du CENA.
Il y a également cet accord sur la reconduction et l’amélioration des mesures techniques de contrôle réalisées lors des élections législatives de 2022 ainsi que celui sur l’institutionnalisation du tirage au sort pour le dépôt des dossiers de candidature. Concernant la caution, il a été retenu que la somme ne peut excéder 30 millions de francs CFA pour l’élection présidentielle. En ce qui concerne les droits civiques et politiques des candidats, un consensus a été trouvé pour la modification de l’article L 28-3 du Code électoral en y ajoutant la mesure de la grâce. Il sera également question de modifier l’article L 29 en y intégrant la limitation de l’inéligibilité permanente.
Par ailleurs, sur la question de la candidature du président Macky SALL, l’opposition et la société civile ont appelé au respect de la Constitution, des lois et règlements. Un accord a été trouvé autour du bulletin unique à l’élection présidentielle. Mais sur ce point il n’est pas exclu une étude de faisabilité sur l’opportunité ou non de son utilisation après 2024. Pour la CENA, la question du renouvellement des mandats a été relevé nonobstant l’accord sur la mise en place d’une commission d’évaluation de la CENA et du CNRA.
Les derniers points de convergence concernent les modalités de désignation du Chef de l’opposition; ainsi celui qui arrive deuxième à la présidentielle est automatiquement désigné Chef de l’opposition. Il a aussi été retenu la création d’un comité de suivi par le gouvernement pour discuter sur les points joints en annexe.
Les grandes lignes de désaccords sont entre autres: La proposition par l’opposition et la société civile d’une création d’organe chargé spécialement des élections, le cumul de fonction de Chef de l’Etat et Chef de parti, l’arrêt des poursuites et la libération des détenus politiques.